La démarginalisation des pauvres par le droit

2008-11-03T20:13:00.000-08:00

Exclus de la prospérité
La plus grande partie des 3 milliards de pauvres de la planète
vivent en marge de la loi, privés des garanties juridiques élémentaires
qui reconnaissent leur droit à un toit et à des biens et tiennent compte
de leur dur labeur. Sans droits de propriété, ils vivent dans la crainte
d’une expulsion forcée. Sans accès à la justice, ils sont victimes de la
corruption et de la violence. Sans la protection du droit du travail, ils
sont exploités dans des conditions inacceptables et dangereuses. S’ils
sont propriétaires d’une entreprise du secteur parallèle, ils ne peuvent
pas bénéficier de la protection juridique que les entrepreneurs du
monde développé considèrent comme allant de soi – leur horizon
économique est complètement bouché aussi bien dans leur propre pays
que sur le marché mondial. Beaucoup d’entre eux ne sont pas déclarés
à la naissance et n’ont pas accès aux services publics de base. Sans la
protection de la loi, les pauvres voient leur capacité de créer des
richesses vouée à l’échec; sans accès à la justice, ils sont bafoués dans
leur dignité. Même si la plupart des pauvres possèdent des biens sous
une forme ou une autre, ils ne peuvent pas en fournir officiellement la
preuve sous la forme de pièces juridiquement solides comme des titres
de propriété, des contrats ou des permis. Les pauvres vivent et
travaillent dans le secteur non structuré de l’économie, en marge des
règles applicables et largement reconnues. Un assemblage composite
et déroutant de règlements qui se contredisent ou se recoupent
empêche beaucoup d’entre eux d’avoir accès au système officiel. Bien
souvent, les lois et les procédures légales qui garantiraient leurs droits
ne sont pas appliquées, elles ne sont pas conçues pour les pauvres.
Démarginalisation des pauvres par le droit :
libérer le potentiel humain
Coprésidée par Madeleine Albright, ancienne Secrétaire d’État
des États-Unis et Hernando de Soto, économiste péruvien et fondateur
de l’Institut pour la liberté et la démocratie, la « Commission pour la
démarginalisation des pauvres par le droit » est la première initiative
mondiale expressément axée sur le lien entre l’exclusion, la pauvreté
et la loi.
Les dirigeants mondiaux s’accordent à reconnaître que l’octroi
d’une protection juridique et de droits de propriété offre des
possibilités encore inexploitées de contribuer à l’atténuation de la
pauvreté et à la promotion d’un développement économique de grande
envergure. Mais ils savent aussi que la mise en place de systèmes
juridiques qui donneraient à des milliards de personnes les moyens
d’améliorer leur existence est une tâche complexe et cherchent un
nouveau consensus sur les moyens d’y parvenir. Agissant en
partenariat avec les gouvernements et avec les organisations
multilatérales, non gouvernementales et communautaires, la
Commission s’emploiera à bâtir ce consensus. À cet effet, elle
analysera les avantages et les risques réels de la reconnaissance de
droits officiels à ceux qui vivent en marge de la légalité, en
s’appuyant sur la réalité quotidienne des bidonvilles et des zones
d’installation « sauvage » dans le monde. Elle s’efforcera également
de trouver les moyens susceptibles d’encourager les décideurs de haut
niveau à changer le statu quo, à appuyer des mesures qui étendent à
tous l’accès à des moyens équitables et fiables de régler les différends,
et à rendre les gouvernements plus accessibles et plus transparents à
tous les niveaux pour que les pauvres puissent exercer les droits qui
leur sont reconnus par la loi.
Tirer les leçons de l’expérience : politiques fondées
sur la pratique
Pour ouvrir de nouveaux horizons à la démarginalisation des
pauvres par le droit, il faut comparer les enseignements tirés de par le
monde et par diverses institutions et organisations, et les mettre à
profit pour changer le sort des pauvres. La Commission a lancé deux
grandes initiatives à cette fin. Des groupes de travail rassemblent
certains des meilleurs spécialistes et praticiens du monde dans les
domaines clefs du travail de démarginalisation des pauvres par le droit
: état de droit et accès à la justice; droits de propriété; droit du travail;
entreprenariat et commerces licites; feuilles de route pour la mise en
oeuvre des réformes. Ces cinq groupes collaborent avec des
organisations internationales et des organisations de la société civile,
des gouvernements donateurs et des pays qui ont mis en oeuvre des
réformes, en analysant les enseignements tirés de projets passés et en
participant à des initiatives de développement en cours. Ils publieront
chacun un rapport final qui éclairera et guidera la prise de décision.
Des consultations nationales et régionales ont lieu en Afrique, dans les
Amériques, en Asie et en Europe, avec les parties prenantes locales
qui vont des décideurs de haut niveau aux représentants des pauvres.
Ces rencontres aident la Commission à ancrer son travail dans la
réalité locale et lui permettent de formuler des recommandations qui
tiennent compte de la diversité des milieux culturels,
socioéconomiques et politiques.

Action contre la Misère

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